Les clients qui achètent des produits et services financiers en Belgique sont protégés par la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID).
La MiFID établit un code de conduite et des exigences organisationnelles à respecter lors de l'offre de services d'investissement, dans le but d'offrir une protection maximale aux investisseurs.
Le législateur belge a partiellement intégré cette directive dans la législation sur les assurances, connue sous le nom de Twin Peaks II, loi du 30 juillet 2013, complétée par trois arrêtés royaux du 21 février 2014. La circulaire FSMA du 16 avril 2014 complète et clarifie cette législation.
Cette circulaire est entrée en vigueur le 30 avril 2014. Certains éléments du code de conduite et certaines obligations organisationnelles s'appliquent donc également aux entreprises d'assurances et aux intermédiaires.
Ces nouvelles obligations sont considérées par la FSMA comme des dispositions d'intérêt général. Cette extension est pertinente pour les entreprises d'assurance et les intermédiaires d'assurance belges et étrangers qui exercent leurs activités en Belgique.